SEC(1976)5197 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1976 sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission. - Mise à jour
SEC(1976)5197 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1976 sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission. - Mise à jour
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5197
Original Reference Code
SEC(1976)5197
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1976 sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission. - Mise à jour. (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1976 sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission. - Mise à jour. (FRA)
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