SEC(1976)5122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. — /76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 670/76 posée par M. LAGORCE sur la liberté d'opinion des membres de la Commission projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)5122
Original Reference Code
SEC(1976)5122
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. — /76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 670/76 posée par M. LAGORCE sur la liberté d'opinion des membres de la Commission projet établi par M. le Président (FRA)

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