SEC(1976)5107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0797/76 ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/76 posée par M. EVANS sur la liste des réunions ehare le Membre de la Commission chargé de la politique régionale et les représentants des autorités régionales et locales européennes projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5107
Original Reference Code
SEC(1976)5107
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0797/76 ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/76 posée par M. EVANS sur la liste des réunions ehare le Membre de la Commission chargé de la politique régionale et les représentants des autorités régionales et locales européennes projet établi par M. THOMSON. (ENG)

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