SEC(1976)5086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 622/76 posée par M. COUSTE sur la marque d'origine pour des produits fabriqués dans la CEE projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5086
Original Reference Code
SEC(1976)5086
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 622/76 posée par M. COUSTE sur la marque d'origine pour des produits fabriqués dans la CEE projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0785/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 622/76 posée par M. COUSTE sur la marque d'origine pour des produits fabriqués dans la CEE projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

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