SEC(1976)5072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5072
Original Reference Code
SEC(1976)5072
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON (DEU)

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