SEC(1976)5072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON
SEC(1976)5072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2907/76 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget 1976 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. CHEYSSON (DEU)
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