SEC(1976)5067 - O.J. 410 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2901/76 CLOTURE Objet : régime applicable aux experts nationaux et répartition des crédits pour 1977
SEC(1976)5067 - O.J. 410 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2901/76 CLOTURE Objet : régime applicable aux experts nationaux et répartition des crédits pour 1977
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5067
Original Reference Code
SEC(1976)5067
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1976
O.J. 410 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2901/76 CLOTURE Objet : régime applicable aux experts nationaux et répartition des crédits pour 1977 (FRA)
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