SEC(1976)5048 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infractions/Danemark (A. 56/76) et Irlande (A. 57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par. 1 et 96 CEE
SEC(1976)5048 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infractions/Danemark (A. 56/76) et Irlande (A. 57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par. 1 et 96 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infractions/Danemark (A. 56/76) et Irlande (A. 57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par. 1 et 96 CEE (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infractions/Danemark (A. 56/76) et Irlande (A. 57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par. 1 et 96 CEE (FRA)
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French