SEC(1976)5040 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.451) - Directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 concernant les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
SEC(1976)5040 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.451) - Directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 concernant les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.451) - Directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 concernant les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.451) - Directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 concernant les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (FRA)
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French
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