SEC(1976)5021 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0782/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/76 posée par M. Willi MÜLLER sur l'initiative européenne relative à la prophylaxie de l'amiante projet établi par M. VOUEL
SEC(1976)5021 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0782/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/76 posée par M. Willi MÜLLER sur l'initiative européenne relative à la prophylaxie de l'amiante projet établi par M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0782/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/76 posée par M. Willi MÜLLER sur l'initiative européenne relative à la prophylaxie de l'amiante projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0782/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/76 posée par M. Willi MÜLLER sur l'initiative européenne relative à la prophylaxie de l'amiante projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0782/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/76 posée par M. Willi MÜLLER sur l'initiative européenne relative à la prophylaxie de l'amiante projet établi par M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly