SEC(1976)5003 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2847/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - modification d'une décision Belgique : S.A. Cockerill-Ougrée - Providence et Espérance-Longdoz Proposition de M. VOUEL
SEC(1976)5003 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2847/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - modification d'une décision Belgique : S.A. Cockerill-Ougrée - Providence et Espérance-Longdoz Proposition de M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2847/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - modification d'une décision Belgique : S.A. Cockerill-Ougrée - Providence et Espérance-Longdoz Proposition de M. VOUEL (FRA)
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