SEC(1976)4488 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855 / 76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni. - Proposition et engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)4488 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855 / 76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni. - Proposition et engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855/76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855 / 76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni. - Proposition et engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855 /76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni. - Proposition et engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855 /76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni. - Proposition et engagement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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