SEC(1976)4479 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE THAÏLANDE, EN DATE DES 11 ET 30 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT, D'UNE PART, L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DE SOUS-VETEMENTS TRICOTES EN PROVENANCE DE THAILANDE, ET, D'AUTRE PART, LES IMPORTATIONS EN FRANCE DE CERTAINS ARTICLES TEXTILES
SEC(1976)4479 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE THAÏLANDE, EN DATE DES 11 ET 30 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT, D'UNE PART, L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DE SOUS-VETEMENTS TRICOTES EN PROVENANCE DE THAILANDE, ET, D'AUTRE PART, LES IMPORTATIONS EN FRANCE DE CERTAINS ARTICLES TEXTILES
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4479
Original Reference Code
SEC(1976)4479
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1976
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE THAÏLANDE, EN DATE DES 11 ET 30 NOVEMBRE 1976, CONCERNANT, D'UNE PART, L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI DE SOUS-VETEMENTS TRICOTES EN PROVENANCE DE THAILANDE, ET, D'AUTRE PART, LES IMPORTATIONS EN FRANCE DE CERTAINS ARTICLES TEXTILES. (FRA)
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