SEC(1976)4457 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2787/76 Objet : 8ème programme CECA d'aide aux logements sociaux (Danemark) - modification d'une décision Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP
SEC(1976)4457 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2787/76 Objet : 8ème programme CECA d'aide aux logements sociaux (Danemark) - modification d'une décision Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2787/76 Objet : 8ème programme CECA d'aide aux logements sociaux (Danemark) - modification d'une décision Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2787/76 Objet : 8ème programme CECA d'aide aux logements sociaux (Danemark) - modification d'une décision Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2787/76 Objet : 8ème programme CECA d'aide aux logements sociaux (Danemark) - modification d'une décision Proposition de : M. VOUEL et HAFERKAMP (DEU)
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