SEC(1976)4434 - O.J. 409/3 - Point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi du concours du F.E.O.G.A., 2ème et dernière tranche 1976 - Section orientation. (SEC(76) 4434) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 13 décembre 1976
SEC(1976)4434 - O.J. 409/3 - Point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi du concours du F.E.O.G.A., 2ème et dernière tranche 1976 - Section orientation. (SEC(76) 4434) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 13 décembre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4434
Original Reference Code
SEC(1976)4434
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
O.J. 409/3 - Point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi du concours du F.E.O.G.A., 2ème et dernière tranche 1976 - Section orientation. (SEC(76) 4434) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 13 décembre 1976. (FRA)
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