SEC(1976)4431 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2761/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur du personnel des laminoirs à aciers marchands Rotherham de la B.S.C. - Royaume-Uni
SEC(1976)4431 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2761/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur du personnel des laminoirs à aciers marchands Rotherham de la B.S.C. - Royaume-Uni
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2761/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur du personnel des laminoirs à aciers marchands Rotherham de la B.S.C. - Royaume-Uni Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2761/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur du personnel des laminoirs à aciers marchands Rotherham de la B.S.C. - Royaume-Uni (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2761/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur du personnel des laminoirs à aciers marchands Rotherham de la B.S.C - Royaume-Uni (ENG)
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