SEC(1976)4425 - O.J. 409 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions écrites des membres du Parlement européen
SEC(1976)4425 - O.J. 409 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4425
Original Reference Code
SEC(1976)4425
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
O.J. 409 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions écrites des membres du Parlement européen (FRA)
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