SEC(1976)4402 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2720/76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.10/76) (Plainte 75/36) - aide en faveur du secteur du matériel off-shore au Royaume-Uni - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CCC
SEC(1976)4402 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2720/76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.10/76) (Plainte 75/36) - aide en faveur du secteur du matériel off-shore au Royaume-Uni - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CCC
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2720/76 APPROBATION Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.10/76) (Plainte 75/36) - aide en faveur du secteur du matériel off-shore au Royaume-Uni - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CCC (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2720/76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.10/76) (Plainte 75/36) - aide en faveur du secteur du matériel off-shore au Royaume-Uni - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CCC (FRA)
Conditions of Access and Use
French