SEC(1976)4394 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêt

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4394
Original Reference Code
SEC(1976)4394
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêt Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)

Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêt (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêt (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel avec bonification d'intérêt (DEU)

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Languages

English, French, German

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