SEC(1976)4391 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2696/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni : projet d'aide aux abattoirs de bovins, ovins et porcins Proposition de M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4391
Original Reference Code
SEC(1976)4391
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2696/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni : projet d'aide aux abattoirs de bovins, ovins et porcins Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2696/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni : projet d'aide aux abattoirs de bovins, ovins et porcins (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2696/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni : projet d'aide aux abattoirs de bovins, ovins et porcins (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2696/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni : projet d'aide aux abattoirs de bovins, ovins et porcins (DEU)

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English, French, German

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