SEC(1976)4366 - O.J. 408. Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première esquisse de programme de travail pour la session du Parlement Européen qui se tiendra du 10 au 14 janvier 1977 à LUXEMBOURG
SEC(1976)4366 - O.J. 408. Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première esquisse de programme de travail pour la session du Parlement Européen qui se tiendra du 10 au 14 janvier 1977 à LUXEMBOURG
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4366
Original Reference Code
SEC(1976)4366
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1976
O.J. 408. Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Première esquisse de programme de travail pour la session du Parlement Européen qui se tiendra du 10 au 14 janvier 1977 à LUXEMBOURG (FRA)
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