SEC(1976)4345 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations commerciales multilatérales/Groupe "Agriculture" - Comptes rendus des consultations bilatérales entre la Communauté et certains pays tiers au titre de la procédure décidée par le Groupe "Agriculture" le 16 décembre 1975
SEC(1976)4345 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations commerciales multilatérales/Groupe "Agriculture" - Comptes rendus des consultations bilatérales entre la Communauté et certains pays tiers au titre de la procédure décidée par le Groupe "Agriculture" le 16 décembre 1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4345
Original Reference Code
SEC(1976)4345
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1976
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations commerciales multilatérales/Groupe "Agriculture" - Comptes rendus des consultations bilatérales entre la Communauté et certains pays tiers au titre de la procédure décidée par le Groupe "Agriculture" le 16 décembre 1975. (FRA)
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