Volume 1976/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURES D'HABILITATION APPROUVEES LE 3 DECEMBRE 1976 (FRA)

Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2645/76 Objet : Infraction/Italie (A.86/76) - Non collaboration avec la Commission en ce qui concerne sa tâche d'assurer l'application par les Etats membres de la directive du 18 novembre 1974 concernant l'étourdissement des animaux durant leur abattage (74/577) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2645/76 Objet : Infraction/Italie (A.86/76) - Non collaboration avec la Commission en ce qui concerne sa tâche d'assurer l'application par les Etats membres de la directive du 18 novembre 1974 concernant l'étourdissement des animaux durant leur abattage (74/577) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2645/76 Objet : Infraction/Italie (A.86/76) - Non collaboration avec la Commission en ce qui concerne sa tâche d'assurer l'application par les Etats membres de la directive du 18 novembre 1974 concernant l'étourdissement des animaux durant leur abattage (74/577) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)

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