SEC(1976)4330 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2664 /76 MODIFICATION Objet : Infraction/Italie (A.85/76) (ex B.411) - Redevances perçues pour le contrôle vétérinaire des ovins et caprins d'élevage soumis à une période d'observation lors de leur importation en Italie - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4330
Original Reference Code
SEC(1976)4330
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2664 /76 MODIFICATION Objet : Infraction/Italie (A.85/76) (ex B.411) - Redevances perçues pour le contrôle vétérinaire des ovins et caprins d'élevage soumis à une période d'observation lors de leur importation en Italie - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)

Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2664/76 Objet : Infraction/Italie (A.85/76) (ex B.411) - Redevances perçues pour le contrôle vétérinaire des ovins et caprins d'élevage soumis à une période d'observation lors de leur importation en Italie - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly