SEC(1976)4390 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2701/76 Objet : Infraction/Allemagne(A.25/75) -Non-application de la directive "Basse tension" (73/23/CEE) - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure
SEC(1976)4390 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2701/76 Objet : Infraction/Allemagne(A.25/75) -Non-application de la directive "Basse tension" (73/23/CEE) - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2701/76 Objet : Infraction/Allemagne(A.25/75) - Non-application de la directive "Basse tension" (73/23/CEE) - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2701/76 Objet : Infraction/Allemagne(A.25/75) -Non-application de la directive "Basse tension" (73/23/CEE) - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2701/76 Objet : Infraction/Allemagne(A.25/75) -Non-application de la directive "Basse tension" (73/23/CEE) - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Objet : Infraction/Allemagne (A.25/75) -Non-application de la directive "Basse tension" (73/23/CEE) - Proposition d'une seconde lettre de mise en demeure (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly