SEC(1976)4392 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2690/76 Objet : ARTICLE 55 2 c) DU TRAITE CECA : mise en provision de fonds pour la recherche charbon Proposition de M. SIMONET
SEC(1976)4392 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2690/76 Objet : ARTICLE 55 2 c) DU TRAITE CECA : mise en provision de fonds pour la recherche charbon Proposition de M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4392
Original Reference Code
SEC(1976)4392
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2690/76 Objet : ARTICLE 55 2 c) DU TRAITE CECA : mise en provision de fonds pour la recherche charbon Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2690/76 Objet : ARTICLE 55 2 c) DU TRAITE CECA : mise en provision de fonds pour la recherche charbon (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies