SEC(1976)4418 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2725/76 Objet : octroi de subvention - chapitre 41 du budget 1976 Proposition de Monsieur le Président, en accord avec MM. BRUNNER et GUNDELACH
SEC(1976)4418 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2725/76 Objet : octroi de subvention - chapitre 41 du budget 1976 Proposition de Monsieur le Président, en accord avec MM. BRUNNER et GUNDELACH
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4418
Original Reference Code
SEC(1976)4418
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2725/76 Objet : octroi de subvention - chapitre 41 du budget 1976 Proposition de Monsieur le Président, en accord avec MM. BRUNNER et GUNDELACH. (FRA)
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