SEC(1976)4423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0764/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 629/76 posée par M. MARTENS sur l'incorporation de lait écrémé en poudre dans les aliments pour bétail projet établi par M. LARDINOIS
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
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