SEC(1976)4401 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2705/76 Objet : aides à l'industrie lainière au Royaume-Uni

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4401
Original Reference Code
SEC(1976)4401
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2705/76 Objet : aides à l'industrie lainière au Royaume-Uni Proposition de M. VOUEL (FRA)

Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2705/76 Objet : aides à l'industrie lainière au Royaume-Uni (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2705/76 Objet : aides à l'industrie lainière au Royaume-Uni (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2705/76 Objet : aides à l'industrie lainière au Royaume-Uni (DEU)

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English, French, German

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