SEC(1976)4376 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1974) COM (74) P.V. 285) Statistiques du 1er janvier au 30 juin 1976 (accompagnées d'une communication) (Document diffusé à la Commission pour son information, à la demande de M. le Président)
SEC(1976)4376 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1974) COM (74) P.V. 285) Statistiques du 1er janvier au 30 juin 1976 (accompagnées d'une communication) (Document diffusé à la Commission pour son information, à la demande de M. le Président)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4376
Original Reference Code
SEC(1976)4376
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1976
EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1974) COM (74) P.V. 285) Statistiques du 1er janvier au 30 juin 1976 (accompagnées d'une communication) (Document diffusé à la Commission pour son information, à la demande de M. le Président) (FRA)
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