SEC(1976)4378 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/76 posée par M. GIBBONS sur les importations de bovins et de viande bovine en provenance des pays d'Europe de l'Est projet établi par M. BRUNNER et M. LARDINOIS
SEC(1976)4378 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/76 posée par M. GIBBONS sur les importations de bovins et de viande bovine en provenance des pays d'Europe de l'Est projet établi par M. BRUNNER et M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/76 posée par M. GIBBONS sur les importations de bovins et de viande bovine en provenance des pays d'Europe de l'Est projet établi par M. BRUNNER et M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/76 posée par M. GIBBONS sur les importations de bovins et de viande bovine en provenance des pays d'Europe de l'Est projet établi par M. BRUNNER et M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/76 posée par M. GIBBONS sur les importations de bovins et de viande bovine en provenance des pays d'Europe de l'Est projet établi par M. BRUNNER et M. LARDINOIS. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly