SEC(1976)4393 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2682/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de Ford Lane Steel Mill - B.S.C. - Royaume-Uni Proposition de : M. HILLERY
SEC(1976)4393 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2682/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de Ford Lane Steel Mill - B.S.C. - Royaume-Uni Proposition de : M. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4393
Original Reference Code
SEC(1976)4393
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2682/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de Ford Lane Steel Mill - B.S.C. - Royaume-Uni Proposition de : M. HILLERY (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2682/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur du personnel de Ford Lane Steel Mill - B.S.C. - Royaume-Uni (FRA)
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