SEC(1976)4420 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2727/76 Objet : 8ème programme d'aide financière au logement du personnel CECA - 2ème tranche opérationnelle 1977/78 Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4420
Original Reference Code
SEC(1976)4420
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2727/76 Objet : 8ème programme d'aide financière au logement du personnel CECA - 2ème tranche opérationnelle 1977/78 Proposition de : MM. VOUEL et HAFERKAMP (FRA)

Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2727/76 Objet : 8ème programme d'aide financière au logement du personnel CECA - 2ème tranche opérationnelle 1977/78 (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2727/76 Objet : 8ème programme d'aide financière au logement du personnel CECA - 2ème tranche opérationnelle 1977/78 (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2727/76 Objet : 8ème programme d'aide financière au logement du personnel CECA - 2ème tranche opérationnelle 1977/78 (DEU)

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English, French, German

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