SEC(1976)4422 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/76 OBJET : Annulation de la procédure d'habilitation H 3224/76 du 23 novembre 1976 et Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/76 posée par M. VAN DER HEK sur la perception d'amendes projet établi par M. VOUEL

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4422
Original Reference Code
SEC(1976)4422
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/76 OBJET : Annulation de la procédure d'habilitation H 3224/76 du 23 novembre 1976 et Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/76 posée par M. VAN DER HEK sur la perception d'amendes projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0768/76 OBJET : Annulation de la procédure d'habilitation H 3224/76 du 23 novembre 1976 et Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/76 posée par M. VAN DER HEK sur la perception d'amendes projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0768/76 OBJET : Annulation de la procédure d'habilitation H 3224/76 du 23 novembre 1976 et : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/76 posée par M. VAN DER HEK sur la perception d'amendes projet établi par M. VOUEL (DEU)

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