SEC(1976)4449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/76 posée par M. ANSART sur la protection du pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers projet établi par M. HAFERKAMP et M. VOUEL

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4449
Original Reference Code
SEC(1976)4449
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0770/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 581/76 posée par M. ANSART sur la protection du pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers projet établi par M. HAFERKAMP et M. VOUEL. (FRA)
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