SEC(1976)4451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMEN... (CEUE

SEC(1976)4451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/76 posée par Mme IOTTI sur la protection du pouvoir d'achat des travailleurs retraités résidant au Luxembourg et en Belgique projet établi par M. HAFERKAMP et M. VOUEL

SEC(1976)4451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/76 posée par Mme IOTTI sur la protection du pouvoir d'achat des travailleurs retraités résidant au Luxembourg et en Belgique projet établi par M. HAFERKAMP et M. VOUEL

Document date: [1976]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)4451

Original Reference Code

SEC(1976)4451

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/76 posée par Mme IOTTI sur la protection du pouvoir d'achat des travailleurs retraités résidant au Luxembourg et en Belgique projet établi par M. HAFERKAMP et M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/76 posée par Mme IOTTI sur la protection du pouvoir d'achat des travailleurs retraités résidant au Luxembourg et en Belgique projet établi par M. HAFERKAMP et M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0769/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 630/76 posée par Mme IOTTI sur la protection du pouvoir d'achat des travailleurs retraités résidant au Luxembourg et en Belgique projet établi par M. HAFERKAMP et M. VOUEL (DEU)

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne