SEC(1976)4467 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 2810/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni (National Enterprise Board) Proposition de : M. VOUEL
SEC(1976)4467 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 2810/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni (National Enterprise Board) Proposition de : M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 2810/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni (National Enterprise Board) Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2810/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni (National Enterprise Board) (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2810/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni (National Enterprise Board) (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2810/76 Objet : AIDES D'ETAT - Royaume-Uni (National Enterprise Board) (DEU)
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