SEC(1976)4491 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2839/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture du siège de Cheratte de la S.A. des charbonnages du Hasard Proposition de M. VOUEL
SEC(1976)4491 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2839/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture du siège de Cheratte de la S.A. des charbonnages du Hasard Proposition de M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2839/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture du siège de Cheratte de la S.A. des charbonnages du Hasard Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2839/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture du siège de Cheratte de la S.A. des charbonnages du Hasard Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2839/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture du siège de Cheratte de la S.A. des charbonnages du Hasard Proposition de M. VOUEL (DEU)
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