SEC(1976)4494 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL
SEC(1976)4494 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL (DEU)
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