SEC(1976)4494 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4494
Original Reference Code
SEC(1976)4494
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2828/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'un crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de la mine de fer de la Ferrière-aux-Etangs Proposition de M. VOUEL (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly