SEC(1976)4481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 571/76 posée par M. FELLERMAIER sur les quotas sur le marché pétrolier français projet établi par M. VOUEL, M. SIMONET et M. le Président

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4481
Original Reference Code
SEC(1976)4481
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 571/76 posée par M. FELLERMAIER sur les quotas sur le marché pétrolier français projet établi par M. VOUEL, M. SIMONET et M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 571/76 posée par M. FELLERMAIER sur les quotas sur le marché pétrolier français projet établi par M. VOUEL, M. SIMONET et M. le Président. (DEU)

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