SEC(1976)4487 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2812/76 Objet : Article 56 CECA - demande de crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture des Charbonnages de France Proposition de M. VOUEL
SEC(1976)4487 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2812/76 Objet : Article 56 CECA - demande de crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture des Charbonnages de France Proposition de M. VOUEL
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4487
Original Reference Code
SEC(1976)4487
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2812/76 Objet : Article 56 CECA - demande de crédit en faveur des travailleurs touchés par la fermeture des Charbonnages de France Proposition de M. VOUEL (FRA)
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