SEC(1976)5009 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0775/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/76 posée par M. COUSTE sur le secrétariat européen des professions libérales projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5009
Original Reference Code
SEC(1976)5009
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0775/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/76 posée par M. COUSTE sur le secrétariat européen des professions libérales projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0775/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/76 posée par M. COUSTE sur le secrétariat européen des professions libérales projet établi par M. BRUNNER (ENG)

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