SEC(1976)5019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°566/76 posée par M. PISONI sur la discrimination scolaire à l'égard des enfants d'étrangers en Belgique projet établi par MM. VOUEL et BRUNNER
SEC(1976)5019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°566/76 posée par M. PISONI sur la discrimination scolaire à l'égard des enfants d'étrangers en Belgique projet établi par MM. VOUEL et BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°566/76 posée par M. PISONI sur la discrimination scolaire à l'égard des enfants d'étrangers en Belgique projet établi par MM. VOUEL et BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/76 posée par M. PISONI sur la discrimination scolaire à l'égard des enfants d'étrangers en Belgique projet établi par MM. VOUEL et BRUNNER (DEU)
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