SEC(1976)5037 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2887/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1976)5037 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2887/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2887/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2887 / 76 Objet : Aides d'Etat/ltalie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2887 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2887 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 12/76) - Projet de loi portant "dispositions pour la coordination de la politique industrielle et pour la restructuration et le développement de l'industrie" - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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