SEC(1976)5038 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2886/76 Objet : Infraction/Italie (A.278) - Aménagement du monopole italien des allumettes - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. GUNDELACH
SEC(1976)5038 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2886/76 Objet : Infraction/Italie (A.278) - Aménagement du monopole italien des allumettes - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2886/76 Objet : Infraction/Italie (A.278) - Aménagement du monopole italien des allumettes - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE Proposition de M. VOUEL et de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2886 / 76 Objet : Infraction/Italie(A.278) - Aménagement du monopole Italien des allumettes - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2886 / 76 Objet: Infraction/Italie(A.278) - Aménagement du monopole italien des allumettes - Proposition d'une nouvelle lettre de mise en demeure selon l'article 169 CEE (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly