SEC(1976)5042 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET M. VOUEL. Objet : Infraction présumée/Danemark (B. 549/Dk) et (B. 560/Dk). Irlande (B. 549/Ir) et (B. 560/Ir) Royaume-Uni (B. 549/UK) et (B. 560/Uk). - Non-application des directives du Conseil n° 73/148, 64/221, 68/360 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté
SEC(1976)5042 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET M. VOUEL. Objet : Infraction présumée/Danemark (B. 549/Dk) et (B. 560/Dk). Irlande (B. 549/Ir) et (B. 560/Ir) Royaume-Uni (B. 549/UK) et (B. 560/Uk). - Non-application des directives du Conseil n° 73/148, 64/221, 68/360 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET M. VOUEL. Objet : Infraction présumée/Danemark (B. 549/Dk) et (B. 560/Dk). Irlande (B. 549/Ir) et (B. 560/Ir) Royaume-Uni (B. 549/UK) et (B. 560/Uk). - Non-application des directives du Conseil n° 73/148, 64/221, 68/360 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
Volume 1976/9021
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Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET M. VOUEL. Objet : Infraction présumée/Danemark (B. 549/Dk) et (B. 560/Dk). Irlande (B. 549/Ir) et (B. 560/Ir) Royaume-Uni (B. 549/UK) et (B. 560/Uk). - Non-application des directives du Conseil n° 73/148, 64/221, 68/360 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
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