SEC(1976)5066 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2908/76 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission) Proposition de M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5066
Original Reference Code
SEC(1976)5066
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2908/76 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission) Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2908/76 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission) Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2908/76 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission) Proposition de M. CHEYSSON (DEU)

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