SEC(1976)5087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/76 posée par MM. NORMANTON et OSBORN sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. GUAZZARONI
SEC(1976)5087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/76 posée par MM. NORMANTON et OSBORN sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. GUAZZARONI
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5087
Original Reference Code
SEC(1976)5087
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0784/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/76 posée par MM. NORMANTON et OSBORN sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. GUAZZARONI. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies