SEC(1976)5106 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0793/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/76 posée par M. EVANS sur les réunions entre le membre de la Commission chargé de la politique régionale et l'Union des industries de la Communauté européenne et le Centre européen de l'entreprise publique projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)5106
Original Reference Code
SEC(1976)5106
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0793/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/76 posée par M. EVANS sur les réunions entre le membre de la Commission chargé de la politique régionale et l'Union des industries de la Communauté européenne et le Centre européen de l'entreprise publique projet établi par M. THOMSON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly