Volume 1976/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2912/76 Objet : Infraction/Italie (A.103/76) - Certificats d'importation délivrés dans des conditions particulières définies, en dernier lieu, par le règlement (CEE) n° 320/76 (Veaux et jeunes bovins destinés à l'engraissement) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2912 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.103/76) - Certificats d'importation délivrés dans des conditions particulières définies, en dernier lieu, par le règlement (CEE)n° 320/76 (Veaux et jeunes bovins destinés à l'engraissement) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2912 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.103/76) - Certificats d'importation délivrés dans des conditions particulières définies, en dernier lieu, par le règlement (CEE)n° 320/76 (Veaux et jeunes bovins destinés à l'engraissement) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 2912 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.103/76) - Certificats d'importation délivrés dans des conditions particulières définies, en dernier lieu, par le règlement (CEE)n° 320/76 (Veaux et jeunes bovins destinés à l'engraissement) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)

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