SEC(1976)4473 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2825/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni en 1976
SEC(1976)4473 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2825/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni en 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2825/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni en 1976 Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1976/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2825/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni en 1976 (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2825/76 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande de crédit en faveur de la main-d'oeuvre touchée par les fermetures des mines de charbon du Royaume-Uni en 1976 (ENG)
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English, French
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